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Politique de confidentialité

(Conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD – et à la loi « Informatique & Libertés » modifiée).

Date de dernière mise à jour : 05/06/2025

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AD-Mine, entreprise individuelle dirigée par Madame Amel Djani (SIRET 944 462 761 00015), dont la domiciliation est hébergé au 116 route de la Valentine 13011 Marseille. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@ad-mine.fr.

  1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit les données personnelles collectées lors d’une prise de contact (formulaire ou Calendly), les finalités de leur utilisation, leurs durées de conservation, les destinataires éventuels ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées.

  1. Données collectées
  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, raison sociale.
  • Coordonnées : adresse e-mail professionnelle et, le cas échéant, numéro de téléphone.
  • Informations de rendez-vous : créneau Calendly et objet de la demande.
  • Données de navigation : cookies de mesure d’audience (Google Analytics, statistiques anonymisées).
  1. Finalités et bases juridiques
  1. Réponse aux demandes, établissement d’un devis et planification de la mission
    • Base juridique : exécution de mesures pré-contractuelles puis du contrat.
  2. Établissement des factures et tenue de la comptabilité
    • Base juridique : obligation légale (articles L102 B et L123-22 du Code général des impôts).
  3. Envoi d’informations relatives à la prestation en cours Base juridique : intérêt légitime d’assurer un suivi efficace de la collaboration.
  4. Élaboration de statistiques anonymes de fréquentation
    • Base juridique : consentement préalable recueilli via le bandeau cookies.
  1. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles :

  • à AD-Mine (Madame Djani) et, le cas échéant, à un(e) assistant(e) soumis(e) à une obligation de confidentialité ;
  • à Infomaniak Network SA (hébergeur) pour la seule maintenance technique ;
  • aux Prestataires Calendly (prise de rendez-vous) et Google Analytics (mesure d’audience) ;
  • aux autorités françaises compétentes lorsque la loi l’exige.

Aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’est effectué sans garanties appropriées.

  1. Durées de conservation

Les données issues d’une simple prise de contact ou d’une demande de devis non suivie de contrat sont conservées douze (12) mois après le dernier échange.
Lorsque qu’un contrat est conclu, les dossiers clients et tous les documents afférents sont conservés trente-six (36) mois après la dernière prestation, afin d’assurer un suivi complet et de répondre à d’éventuelles réclamations.
Les pièces comptables (factures, livres et journaux) sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux exigences légales et fiscales françaises.
Les cookies Google Analytics sont conservés treize (13) mois puis anonymisés ou supprimés.

  1. Mesures de sécurité
  • Hébergement chez Infomaniak, datacenters certifiés ISO 27001.

 

  1. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés », toute personne dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation ;
  • d’un droit d’opposition au traitement ;
  • d’un droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par courriel (contact@ad-mine.fr) ou par courrier postal adressé au siège social d’AD-Mine.
Si, après avoir contacté AD-Mine, la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, tél. 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

  1. Cookies

Le site utilise :

  • des cookies techniques indispensables au fonctionnement, déposés sans consentement ;
  • des cookies Google Analytics, déposés uniquement après le consentement donné via le bandeau cookies.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment dans le bandeau ou dans les paramètres du navigateur.

  1. Mise à jour de la politique

La présente politique pourra évoluer pour refléter les modifications législatives ou les évolutions des services d’AD-Mine. La nouvelle version sera publiée sur : https://ad-mine.f et la date de mise à jour en tête du document sera actualisée.

  1. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
contact@ad-mine.fr ou courrier postal à : AD-Mine – 116 route de la Valentine 13011 Marseille.