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Mentions légales et réglementations - Site AD- Mine

 

  1. Éditeur du site

Le présent site est édité par AD-Mine, entreprise individuelle dirigée par
Madame Amel Djani,
SIRET 944 462 761 00015 – Code APE : 82.11Z Siège social : 116 route de la Valentine 13011 Marseille (France)
E-mail : contact@ad-mine.fr

Services proposés :

  • Gestion administrative (standard téléphonique, agenda, courriers, archivage, numérisation, pré-comptabilité, devis, facturation, relances, etc.)
  • Secrétariat médical (rejets CPAM, demandes de prises en charge mutuelle, tableaux d’organisation, appels post-opératoires…)
  • Assistance personnelle (recherche de Prestataires, réservations, aide au recrutement, préparation de paniers de courses, organisation d’événements…).
    Les prestations sont réalisées à distance ou, en présentiel, dans un rayon de 25 km autour de Marseille.
    AD-Mine exerce uniquement auprès de professionnels. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
  1. Directeur / Directrice de la publication

La directrice de la publication est Madame Amel Djani, en qualité de dirigeante d’AD-Mine.

  1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA,
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse).
Tél. : +41 22 820 35 44 – Site : https://www.infomaniak.com

 

  1. Objet du site

Le site AD-Mine.fr a pour vocation :

  • de présenter les prestations d’assistance administrative et communication, de secrétariat médical et d’assistanat personnel proposées par AD-Mine ;
  • de permettre la prise de contact via un formulaire dédié (fiche contact ou Calendly) ;
  • d’informer les visiteurs sur les conditions de collaboration, les tarifs et les zones d’intervention.

Aucune vente en ligne de produits n’est réalisée sur ce site.

  1. Conception / Réalisation – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques (logos, pictogrammes, mise en page, base de données, code source) est la propriété exclusive d’AD-Mine.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.

  1. Responsabilité éditoriale

AD-Mine veille à diffuser des informations exactes et à jour ; toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur se réserve la faculté de modifier le contenu à tout moment, sans préavis, et décline toute responsabilité :

  • pour tout dommage résultant d’une inexactitude ou d’une imprécision ;
  • pour tout préjudice résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
  • pour tout dysfonctionnement ou indisponibilité ponctuelle du site.
  1. Protection des données personnelles

Lors d’une prise de contact via le formulaire ou Calendly, AD-Mine collecte les données suivantes : nom, prénom, entreprise, e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone.
Ces informations servent uniquement à répondre aux demandes ou à préparer un devis. Elles sont conservées pendant 36 mois et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité qu’elle peut exercer en écrivant à contact@ad-mine.fr ou à l’adresse postale du siège social. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

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  1. Cookies

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  1. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son usage sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

  1. Contact

Pour toute question, demande d’information ou notification de contenu illicite, l’utilisateur peut écrire à : contact@ad-mine.fr ou envoyer un courrier à : AD-Mine – 116 route de la Valentine 13011 Marseille.